Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d’absence du directeur général
Résumé Si Éric Jalon est absent ou empêché, Arnaud Gillet signe tous les actes (sauf décrets) au nom du ministre.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Ministère de l’intérieur
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général.
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