Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Emilie Vergote
Résumé Mme Emilie Vergote peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
L'article 39 de la décision du 11 décembre 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 39. - Délégation est donnée à Mme Emilie Vergote, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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