Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de signature à Vanessa Sarron
Résumé Vanessa Sarron peut signer des papiers administratifs au nom du ministre pour aider les jeunes à trouver du travail.
Après l'article 10 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 10.1 ainsi rédigé :
« Art. 10.1. - Délégation est donnée à Mme Vanessa Sarron, attachée territoriale, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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