JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Décision du 1er juillet 2023

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;

Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature à Vanessa Sarron

Résumé Vanessa Sarron peut signer des papiers administratifs au nom du ministre pour aider les jeunes à trouver du travail.

Après l'article 10 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 10.1 ainsi rédigé :

« Art. 10.1. - Délégation est donnée à Mme Vanessa Sarron, attachée territoriale, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Nadine Chasseigne peut signer des documents administratifs au nom du ministre du travail.

L'article 44 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 44. - Délégation est donnée à Mme Nadine Chasseigne, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'agente contractuelle pour les projets nationaux

Résumé Mme Juliette Baloup peut signer des papiers pour des projets internationaux, sauf les décrets.

L'article 50 de la même décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 50. - Délégation est donnée à Mme Juliette Baloup, agente contractuelle, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2023.

B. Lucas