Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la Délégation de Signature en Matière de Marchés Publics
Résumé Une décision précédente sur la signature des marchés publics a été annulée
La décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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