JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article 8

Article 8

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Délégation de signature pour les affaires européennes et internationales des infrastructures de transport

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents importants pour les relations internationales et les coopérations régionales dans le domaine du transport.

Délégation est donnée à M. Joël Hamann, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission et M. Guy Poirier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Joël Hamann, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission et M. Guy Poirier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées.