JORF n°0154 du 5 juillet 2015

Article 2

Article 2

Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 de Mme Anne-Sophie BONNET, de Mme Stéphanie DEKENS, de M. Bernard BOLZE et de M. Jean COSTIL à cette même date.


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Version 1

Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 de Mme Anne-Sophie BONNET, de Mme Stéphanie DEKENS, de M. Bernard BOLZE et de M. Jean COSTIL à cette même date.