JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Carnesecca, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marianne Potier, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Carnesecca, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marianne Potier, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines. »