I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve :

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées ;
2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés ;
3. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
4. M. le commissaire en chef Antoine d'Elloy de Bonninghen, chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
   II. - Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création de trésoreries et tous arrêtés de nomination et de désignation de régisseurs.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
I. - Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Géraldine Le Du, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
3. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
4. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre.

B. ― Pièces intéressant la marine

5. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
6. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
7. M. l'officier de 2e classe Fabrice Giraud, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
8. M. le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
9. M. l'officier de 2e classe Rodolphe Hardel, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
10. M. l'officier de 2e classe Yves Laviolle, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
11. Mme l'officière de 2e classe Tatiana Forté, au sein de la cellule de conduite du changement marine.

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

12. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
13. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Laurence Belmonte, au sein de la cellule de conduite du changement air, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
14. M. le commissaire commandant Renaud Ventre, au sein de la cellule de conduite du changement air, jusqu'au 31 juillet 2010.
    II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées :
15. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
16. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
17. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maria-Lina Lanfranchi, chef du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;
18. Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;
19. M. Gérard Moal, secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse.

I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

1. M. le commissaire général Pierre Levallois, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
2. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux ;
3. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

B. ― Service local du contentieux de Brest

4. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest ;
5. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

6. M. le commissaire en chef Christian Balleydier, directeur du service local du contentieux de Cherbourg ;
7. M. le commissaire en chef Guy Bordon, directeur adjoint du service local du contentieux de Cherbourg ;
8. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

D. ― Service local du contentieux de Lyon

9. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur du service local du contentieux de Lyon ;
10. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon ;
11. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

E. ― Service local du contentieux de Metz

12. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz ;
13. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du service local du contentieux de Metz ;
14. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

F. ― Service local du contentieux de Rennes

15. M. le commissaire colonel Richard Wagner, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
16. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes ;
17. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

18. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
19. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
20. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.

H. ― Service local du contentieux de Toulon

21. M. le commissaire en chef Alain Brault, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
22. M. le commissaire en chef Patrick Henry, directeur adjoint du service local du contentieux de Toulon ;
23. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

I. - Service local du contentieux de Villacoublay

24. M. le commissaire général Jean-Marie d'Allard, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay ;
25. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte, directeur adjoint du service local du contentieux de Villacoublay ;
26. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
    II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

27. M. le commissaire général Jean-Louis Paquette, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
28. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, à compter du 1er août 2010 ;
29. M. le commissaire lieutenant-colonel Emmanuel Boux de Casson, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
30. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti, à compter du 1er août 2010.

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

31. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
32. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

33. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de― France ;
34. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maryline Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.

M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

35. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
36. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

37. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
38. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
39. M. le commissaire en chef Xavier Degrange, chef de la division logistique.

O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)

40. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
41. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis, à compter du 1er août 2010 ;
42. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
43. M. le commissaire principal Sébastien Plat-Monin, chef de la division administration-finances.

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

44. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
45. M. le commissaire colonel Alain Giavarini, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
46. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, à compter du 1er août 2010.

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

47. M. le commissaire colonel Lucien Oulac, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
48. M. le commissaire commandant Philippe Lejeune, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan.

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

49. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles-Philippe Dubois, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
50. M. le commissaire capitaine Azzedine Bama, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

51. M. le commissaire lieutenant-colonel Francis Garcia, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
52. M. le commissaire capitaine Rémi Maurin, chef du bureau audit administration.

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

53. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
54. Mme la commissaire lieutenante Fabienne Pineau, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban.

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

55. M. le commissaire lieutenant-colonel Guillaume Audoux, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
56. Mme la commissaire capitaine Ségolène Dunaud, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
57. M. le capitaine Sébastien Chabat-Courède, chargé de mission auprès du directeur.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;
2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine ;
3. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
4. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
   II. - Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

5. M. le commissaire colonel Robert Philippot, directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
6. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à compter du 1er août 2010 ;
7. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à compter du 1er août 2010 ;
8. M. le commissaire colonel Jean-Marie Maysonnave, directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à compter du 1er août 2010 ;
9. M. le lieutenant-colonel Georges Septours, chef de la division logistique et technique.

B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées

10. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
11. M. le capitaine Hugues Lorente, chargé de mission système d'information.

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est

12. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur de la plate-forme achats finances de Lyon ;
13. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon ;
14. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Bethencourt, chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats.

D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France

15. M. le commissaire général de brigade Frédéric Fabre, directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye ;
16. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye.

E. ― Plate-forme achats finances Ouest

17. M. le commissaire en chef Claude Renaud, directeur de la plate-forme achats finances de Brest ;
18. Mme l'officière principale Nadine Manach-Lucas, directrice adjointe de la plate-forme achats finances de Brest.

F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est

19. M. le commissaire en chef Alain Brault, directeur de la plate-forme achats finances de Toulon ;
20. M. le commissaire en chef Patrick Henry, directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Toulon.

G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

21. M. le commissaire colonel Richard Wagner, directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes ;
22. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes.

H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz

23. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz ;
24. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du commissariat en région terre nord-est, à Metz.

I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

25. M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux ;
26. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux.

J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

27. M. le commissaire en chef Jean-François Hiaux, directeur du commissariat de la marine à Paris ;
28. M. l'officier en chef Eric de Wolbock-Châtillon, directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris.

K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg

29. M. le commissaire en chef Christian Balleydier, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg ;
30. M. le commissaire en chef Guy Bordon, chef du service administration finances.

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

31. M. le commissaire général Jean-Louis Paquette, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
32. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, à compter du 1er août 2010 ;
33. M. le commissaire lieutenant-colonel Emmanuel Boux de Casson, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
34. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti, à compter du 1er août 2010 ;
35. M. le lieutenant-colonel Patrick Lachaux, chef du soutien technique.

M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

36. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
37. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane)

38. M. le commissaire colonel Jacques Gazzo, directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne ;
39. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Giorgi, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne.

O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

40. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
41. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maryline Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

42. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
43. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

44. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
45. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
46. M. le commissaire en chef Xavier Degrange, chef de la division logistique.

R. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)

47. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
48. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis, à compter du 1er août 2010 ;
49. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
50. M. le commandant Claude Ruffet, chef de la division soutien logistique.

S. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

51. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
52. M. le commissaire colonel Alain Giavarini, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
53. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, à compter du 1er août 2010.

T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

54. M. le commissaire colonel Lucien Oulac, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
55. M le commissaire commandant Philippe Lejeune, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan.

U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

56. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles-Philippe Dubois, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
57. M. le commissaire capitaine Azzedine Bama, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

58. M. le commissaire lieutenant-colonel Francis Garcia, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
59. M. le commissaire capitaine Rémi Maurin, chef du bureau audit administration.

W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

60. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
61. Mme la commissaire lieutenante Fabienne Pineau, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban.

X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad

62. M. le commissaire lieutenant-colonel Guillaume Audoux, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
63. Mme la commissaire capitaine Ségolène Dunaud, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
64. M. le capitaine Sébastien Chabat-Courède, chargé de mission auprès du directeur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.