De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
1 version
JORF n°0224 du 25 septembre 2008
Décision du 1er juillet 2008
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 mai 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 9 avril 2008 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des orthoptistes en date du 26 juin 2008,
Décide :
Article unique
A l'article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie VIII :
« VIII. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthoptistes :
Au titre III "Actes portant sur la tête”, chapitre II "Orbite - œil”, article 12 "Orthoptie : bilans, rééducations et enregistrements” :
Les coefficients des actes suivants sont modifiés :
Traitement de l'amblyopie par série de vingt séances d'au moins 20 minutes par séance AMY 5,2 E.
Traitement du strabisme avec maximum de vingt séances (sauf accord du service médical) d'au moins 20 minutes parséance AMY 5,2 E.
Le libellé suivant est modifié :
Rééducation de la basse vision de l'adulte d'une durée d'au moins 60 minutes. Cette rééducation est destinée à des patients dont l'acuité visuelle avec la meilleure correction optique est comprise entre 0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10° AMY 15 E. »
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Le collège des directeurs :
1 version
Le directeur général
de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
Y. Humez
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger