JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Article unique

Article unique

A l'article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie VIII :
« VIII. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthoptistes :
Au titre III "Actes portant sur la tête”, chapitre II "Orbite - œil”, article 12 "Orthoptie : bilans, rééducations et enregistrements” :
Les coefficients des actes suivants sont modifiés :
Traitement de l'amblyopie par série de vingt séances d'au moins 20 minutes par séance AMY 5,2 E.
Traitement du strabisme avec maximum de vingt séances (sauf accord du service médical) d'au moins 20 minutes parséance AMY 5,2 E.
Le libellé suivant est modifié :
Rééducation de la basse vision de l'adulte d'une durée d'au moins 60 minutes. Cette rééducation est destinée à des patients dont l'acuité visuelle avec la meilleure correction optique est comprise entre 0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10° AMY 15 E. »
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Le collège des directeurs :


Historique des versions

Version 1

A l'article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie VIII :

« VIII. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthoptistes :

Au titre III "Actes portant sur la tête”, chapitre II "Orbite - œil”, article 12 "Orthoptie : bilans, rééducations et enregistrements” :

Les coefficients des actes suivants sont modifiés :

Traitement de l'amblyopie par série de vingt séances d'au moins 20 minutes par séance AMY 5,2 E.

Traitement du strabisme avec maximum de vingt séances (sauf accord du service médical) d'au moins 20 minutes parséance AMY 5,2 E.

Le libellé suivant est modifié :

Rééducation de la basse vision de l'adulte d'une durée d'au moins 60 minutes. Cette rééducation est destinée à des patients dont l'acuité visuelle avec la meilleure correction optique est comprise entre 0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10° AMY 15 E. »

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Le collège des directeurs :