JORF n°0002 du 4 janvier 2011

SECTION 9 : DIRECTION DU MULTIMEDIA ET DES INDUSTRIES TECHNIQUES

Article 20

Délégation est donnée à M. Guillaume Blanchot, directeur du multimédia et des industries techniques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 21

Délégation est donnée à M. Igor Primault, directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 20.

Article 22

Délégation est donnée à :
Mme Valérie Bourgoin-Conty, chef du service du jeu vidéo et de la création numérique ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.