JORF n°0002 du 4 janvier 2011

SECTION 8 : DIRECTION DE L'AUDIOVISUEL

Article 18

Délégation est donnée à M. Thierry Langlois, directeur de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 19

Délégation est donnée à M. Ludovic Berthelot, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18.