Décision du 1er février 2026

Article 11

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Article 11

La décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature dans les sports

Résumé. Un ancien document autorisant certaines signatures dans le domaine des sports est annulé.

La décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogée.

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