Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé La décision du 6 janvier 2023 sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2300684S) est abrogée.
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