La décision (NOR : FCPE1429845S) du 3 mars 2015 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.
Décision du 1er février 2016
Article 3
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La décision (NOR : FCPE1429845S) du 3 mars 2015 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.