Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des documents financiers est annulé.
La décision (NOR : FCPE1429845S) du 3 mars 2015 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.