JORF n°0030 du 4 février 2012

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.