JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 3

Article 3

La décision du 3 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.


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Version 1

La décision du 3 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.