JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Troestler, Mme Christine Medan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, est habilitée à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Troestler, Mme Christine Medan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, est habilitée à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.