JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Décision du 1er décembre 2025

Le directeur général des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;

Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu la décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),

Décide :

Article 1

La décision du 3 juin 2025 susvisée est ainsi modifiée :
I. - 1° Avant le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Émilia Havez, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « M. Yves Lugand, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice » et les mots : « placés sous l'autorité du sous-directeur » sont remplacés par les mots : « placés sous l'autorité de la sous-directrice ».
II. - A l'article 2, les mots : « M. François Le Verger, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Monet, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice », les mots : « Mme Patricia Labonne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Quentin Feuga, inspecteur principal des finances publiques, adjoint » et les mots : « placés sous l'autorité du sous-directeur » sont remplacés par les mots : « placés sous l'autorité de la sous-directrice ».
III. - A l'article 3, les mots : « M. Guillaume Barraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef » sont remplacés par les mots : « Mme Vanessa Lusinier, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe » et les mots : « adjoint au chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

O. Jacob