Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice du travail
Résumé Mme Barbara Chazelle peut signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets et les actes financiers.
L'article 55 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 55. - Délégation est donnée à Mme Barbara Chazelle, directrice du travail, cheffe de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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