Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Nejma BENMALEK
Résumé Mme Nejma BENMALEK pourra signer des documents au nom de la ministre à partir de janvier 2022, mais pas les décrets.
A compter du 1er janvier 2022, délégation est donnée à Mme Nejma BENMALEK, administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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