JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er décembre 2017, le chef du pôle « doctrine, défense, planification et renseignement » du cabinet du directeur général de la police nationale, ou son adjoint, est désigné représentant du ministère de l'intérieur au sein de la commission interministérielle des données d'origine spatiale.


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Version 1

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er décembre 2017, le chef du pôle « doctrine, défense, planification et renseignement » du cabinet du directeur général de la police nationale, ou son adjoint, est désigné représentant du ministère de l'intérieur au sein de la commission interministérielle des données d'origine spatiale.