Décision du 1er décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du 1er novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un décret remplace une décision précédente concernant les délégations de signature dans la gendarmerie nationale.

La présente décision abroge et remplace la décision du 1er novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

Historique des versions

Source : Légifrance