JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 24 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 24. - Délégation est donnée à :
Mme Daphné Bruneau, chef du service de l'action territoriale ;
Mme Valentine Roulet, chef du service de la création ;
M. Laurent Weil, chef du service de la diffusion culturelle,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »


Historique des versions

Version 1

L'article 24 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 24. - Délégation est donnée à :

Mme Daphné Bruneau, chef du service de l'action territoriale ;

Mme Valentine Roulet, chef du service de la création ;

M. Laurent Weil, chef du service de la diffusion culturelle,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »