JORF n°0282 du 4 décembre 2008

Article 4

Article 4

A l'article 11, les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, jusqu'au 30 novembre 2008 » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 11, les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, jusqu'au 30 novembre 2008 » sont supprimés.