Article 1
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JORF n°0282 du 4 décembre 2008
Décision du 1er décembre 2008
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 15 septembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 5 est rédigé comme suit :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon ;
M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. »
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Article 3
L'article 8 est rédigé comme suit :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland Gauze, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;
M. Francis Choukroun, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
Mme Catherine Lenzi, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
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Article 4
A l'article 11, les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, jusqu'au 30 novembre 2008 » sont supprimés.
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Article 5
L'article 13 est rédigé comme suit :
« A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio :
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.
Mme Béatrice Brun, commissaire de police, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Marie-France Guerrini, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.
Délégation est donnée à la personne ci-après désignée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
Mme Dolorès Garcia, secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio. »
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
C. Lothion