JORF n°0282 du 4 décembre 2008

Article 2

Article 2

L'article 5 est rédigé comme suit :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon ;
M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est rédigé comme suit :

« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon ;

M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. »