Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé On annule une règle qui permettait à certains policiers d'avoir le pouvoir signé.
Mots-clés : Délégation Police Abrogation
La décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) est abrogée.
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