Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations financières
Résumé Mme Cynthia Sanchez peut signer des documents financiers pour son travail.
L'article 42 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 42. - Délégation est donnée à Mme Cynthia Sanchez, agent contractuel, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
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