Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer des papiers pour le secrétariat général, donnée en janvier, est retirée.
La décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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