JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de virement

Résumé Quelques contrôleurs peuvent signer et valider les transferts d'argent pour la CADES en ligne.

Délégation spéciale est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect à :

- M. Philippe Debaeke, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;
- M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;
- M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque ;
- Mme Yvonne Kostic, contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque.


Historique des versions

Version 1

Délégation spéciale est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect à :

- M. Philippe Debaeke, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;

- M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;

- M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque ;

- Mme Yvonne Kostic, contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque.