Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de la décision
Résumé Le secrétaire général publie et applique la décision dans le Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel.
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