Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs à la directrice du travail
Résumé Mme Lise Rueflin peut signer des documents et gérer des dépenses au nom du ministre, sauf pour les décrets.
L'article 55 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 55. - Délégation est donnée à Mme Lise Rueflin, directrice du travail, cheffe de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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