Décision du 1er avril 2010

Article 12

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Article 12

La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur la délégation de signature dans le domaine de l'énergie

Résumé. Un ancien document sur les signatures pour l'énergie est annulé.

La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie) est abrogée.

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