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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature dans le domaine de l'énergie
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour l'énergie est annulé.
La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie) est abrogée.