JORF n°0184 du 3 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;
2° M. le général de brigade aérienne Gilles Besançon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
3° M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de brigade aérienne Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
5° M. le colonel Stanislas Michel, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
6° Mme la colonelle Valérie Godin, adjointe au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
7° M. le colonel Gilles Revel, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
8° M. Jean Messiha, administrateur de l'Etat, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau ;
9° M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Sauffisseau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;

2° M. le général de brigade aérienne Gilles Besançon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;

3° M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;

4° M. le général de brigade aérienne Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

5° M. le colonel Stanislas Michel, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;

6° Mme la colonelle Valérie Godin, adjointe au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;

7° M. le colonel Gilles Revel, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

8° M. Jean Messiha, administrateur de l'Etat, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau ;

9° M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Sauffisseau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.