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Décision du 1er août 2024

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Publication de la décision

JORF n°0184 du 3 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes relatifs aux dommages causés par les forces françaises

Résumé Les chefs des opérations Daman et Forces françaises au Sahel peuvent signer des documents sur les dommages causés par les forces françaises.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Mathieu Naviner, directeur du commissariat de l'opération « Daman » ;
  2. M. le lieutenant Pierre Korczyk, adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman ».
    II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel » :
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Lionel Augias, directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel » ;
  4. Mme la commissaire de 2e classe Camille Monfort, officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel ».

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Mathieu Naviner, directeur du commissariat de l'opération « Daman » ;

2. M. le lieutenant Pierre Korczyk, adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman ».

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel » :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Lionel Augias, directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel » ;

2. Mme la commissaire de 2e classe Camille Monfort, officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel ».