Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du chef de service
Résumé M. Hervé LETOQUEUX peut signer des documents à la place du chef du service si ce dernier est absent.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères et de son adjoint, délégation est donnée à M. Hervé LETOQUEUX, chef de la division des opérations du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 susvisé.
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