JORF n°0179 du 4 août 2023

Décision du 1er août 2023

Le secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-3, D. 1132-5 et D. 1132-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret du 25 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. COUSIN (Vincent) ;

Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » ;

Vu le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères, notamment son article 1er,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef de service

Résumé M. Hervé LETOQUEUX peut signer des documents à la place du chef du service si ce dernier est absent.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères et de son adjoint, délégation est donnée à M. Hervé LETOQUEUX, chef de la division des opérations du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2023.

V. Cousin