Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés et accords-cadres
Résumé Certains ingénieurs peuvent signer des contrats, mais seulement pour ce qui est de leur responsabilité.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
- M. l'ingénieur général de 1re classe Laurent Léna, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
- M. l'ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l'article 1er ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions mentionnées au 4 de l'article 1er ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Drévillon, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités relatives à la maîtrise de l'énergie et de l'eau liées aux infrastructures, et pour ceux liés à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie confiés au service d'infrastructure de la défense.
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