Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. TROUVE peut signer des documents administratifs sur les salaires au nom du ministre, sauf les décrets.
L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Fabrice TROUVE, attaché principal d'administration, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
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