JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour l'accès aux zones protégées de la DGAN

Résumé Trois personnes peuvent autoriser l'accès à des zones protégées de la direction générale de l'armement.

Délégation est donnée pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal, à :

  1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
  2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Gilles Lahaye, chef du département de la protection, des audits et de la réglementation ;
  3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Stéphane Guilbert, chef du département des opérations de cyber sécurité.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal, à :

1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Gilles Lahaye, chef du département de la protection, des audits et de la réglementation ;

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Stéphane Guilbert, chef du département des opérations de cyber sécurité.