JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 1

Article 1

Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».


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Version 1

Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un 2 ainsi rédigé :

« 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».