Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le colonel Didier Hénaut, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Dominique Lacroix, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. le lieutenant-colonel Bernard de Benoist de Gentissart, chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. le lieutenant-colonel Benoît Dumas, chef de la section conduite de la maintenance opérationnelle au bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le colonel Patrick Wandenabiele, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. le lieutenant-colonel Olivier Vialade, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.