Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article 9
Résumé On a enlevé 'adjointe à la' de l'article 9
Au 1 de l'article 9, les mots : « adjointe à la » sont supprimés.
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