Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure relative à la délégation de signature
Résumé La décision du 21 juin 2023 sur la délégation de signature en ressources humaines est annulée.
La décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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