Délégation est donnée à M. Philippe MARCASSUS, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité.