Retour à la section

Chapitre III

ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

Article suivant

Article 26

Délégation de signatures pour les décisions administratives et les accords internationaux de la marine nationale

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de l'état-major de l'armée de terre

Résumé Certains généraux peuvent signer des décisions importantes pour l'armée de terre.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Bechon, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de brigade Laurent Proença, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
4° M. le colonel Guillaume Percie du Sert, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Bechon, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de brigade Stéphane Richou, chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, à :

1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;

2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Bechon, major général de l'armée de terre ;

3° M. le général de brigade Laurent Proença, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

4° M. le colonel Guillaume Percie du Sert, chef du bureau « organisation ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;

2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Bechon, major général de l'armée de terre ;

3° M. le général de brigade Stéphane Richou, chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.