Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature du 25 avril 2022
Résumé Une autorisation de signer pour la direction financière est annulée.
La décision du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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