Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision annule une délégation de signature faite il y a quelques mois pour la gendarmerie nationale.
La décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
1 version